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comité d'entreprise, statue dans les dix jours sur simple avertissement donné à toutes les parties intéressées ; Attendu que le syndicat CFDT des transports parisiens a saisi le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837708

Admin. suprême

17 décembre 1993

décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 1988 du directeur du centre hospitalier général "Robert Ballanger" d'Aulnay-sous-Bois

Source officielle

soc

6079b0c89ba5988459c503bd

Cassation

10 décembre 1981

R 517-7, R 518-8 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DE LA CAUSE, 194 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE DES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Source officielle

Chambre 24 / Proxi fond

67af9302ac839fdebfb0fb64

T. Judiciaire

24 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] NT REFERENCES : N° RG 24/03134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7T

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460512.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : L'association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray (AALLPA) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 février 2017 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512583_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A... pour un logement de type T3 à Aulnay-sous-Bois et que le bail correspondant a été signé avec effet au 12 juillet 2022.

Source officielle

soc

6137231bcd58014677405815

Cassation

29 octobre 1998

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la compagnie nationale Air France, société anonyme, dont le siège

Source officielle

soc

613721ddcd580146773f8401

Cassation

4 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme E..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105845_20230516

Administratif

16 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Collet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la communauté de communes Auray

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106610_20230303

Administratif

3 mars 2023

A B, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre Atlantique (CCAQTA) lui a

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b056facdc6046d472da641

Commerce

22 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F47 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AUUNA

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049157725

—

2 février 2024

PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NICOLLIN AULNAY SAS NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01008_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans d'eau et d'un remblai en lit majeur au lieu-dit " L'Abbaye-Le Gué de l'Aunay

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000036622437

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4 septembre 2017

ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE AUBAY

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000053431373

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17 décembre 2025

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Auray Plast