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3 667 résultats pour « Auriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372203cd580146773f9824

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

a été fait puisque par jugement du 9 octobre 1991 le tribunal correctionnel a déclaré recevable l'action civile de la commune ; que les motifs de l'arrêt attaqué sur l'application de la règle "nemo auditur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007761169

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Gérard X..., demeurant au Château d'Audrieu à Audrieu (14250) ; M.

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f849

Cassation

14 janvier 1971

14 janvier 1971

FRANCK ; QU'AUBRIOT ET DANNEELS, EGALEMENT PORTEURS D'ACTIONS DE LA SOCIETE COMMERCIALE, ET JOUISSANT AINSI DE LOTS DANS LESQUELS ILS EXERCENT DES COMMERCES, SE SONT OPPOSES A LA CESSION DES ACTIONS

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec253e3bdd077866e0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MARCOS BRETEUIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202434_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

SENEGAL ; • Parcelles D 31 et D 32 : Mme K R et Mme H F (propriétaires indivises) domiciliées respectivement 10 rue Foulques Nerra 37360 SEMBLANCAY et 1493 Résidence du Parc - 14 Avenue du Président Auriol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301751_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

de construire à la SARL Technique Solaire Invest 61 pour la construction de deux bâtiments équestres avec toitures en panneaux photovoltaïques sur la parcelle cadastrée section D n° 24 située Puech Auriol

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310191

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

anciennes et plus récentes en plafond, quelques flaques d'eau, dans la pièce suivante : des dalles tachées et humides au-dessus de la fenêtre, des auréoles sur quelques dalles en plafond de la salle de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antoine Y

61372646cd5801467742450a

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

municipalité de la ville de Cahors et que le fragment contesté ne représente qu'une dizaine de lignes sur quatre pages d'investigation ; qu'en outre, cet article s'inscrit dans un vaste débat public autour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103143_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Elle soutient que : - l'administration a estimé, à tort, que les sociétés civiles Beauregard Invest et Auriol Invest et Kergardec Invest étaient, au moment de la cession de leurs titres, des sociétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308646_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le logement de Mme A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 août 2021 dans un appartement de type T3, situé au 16 rue Louis Auroux à Fontenay-sous-Bois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043503966

—

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Accord sur le développement de l'emploi relatif aurecours au travail temporaire dansl e cadre des contrats saisonniers et des contrats d'usage chez TEAM EMPLOI 103

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027684343

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux déclarés le 16 novembre 2009 pour la création d'une porte dans le mur pignon sud d'un immeuble situé au 152, boulevard Vincent Auriol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87753

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

LE MINISTRE DE X..., DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 59, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS représenté par M.

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f834d

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Marseille (Section industrie), au profit : 1°) de Mme Eliane Z..., demeurant ..., La Maurelette, à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de Mme Vincente Y..., demeurant Le Mas des Frances à Auriol

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e8e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Guy C..., demeurant 1, avenue du Président Auriol, 03100 Montluçon, 8°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372359cd58014677408a1d

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette A..., épouse Y..., demeurant Le Pont Vert, avenue du président Auriol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405867_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la commune d’Auriol, représentée par Me Valette, demande qu’il soit pris acte de ce désistement et déclare se désister de ses conclusions relatives aux frais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00010

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 février 2015), que, par contrat enregistré le 23 janvier 1996, la Société de développement et de promotion du golf d'Auriac

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f41cb

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

construction d'une habitation entrepris par le preneur sur ce terrain et en remise en état des lieux, l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 septembre 1988), statuant en référé, retient que la règle "nemo auditur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.P. ZSc/S.C

69739180cdc6046d476edfa0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la cloison en plâtre a été cassée au niveau de la tuyauterie qui serait à l’origine de la fuite d’eau, des traces d’infiltrations d’eau en partie basse de la cloison sont relevées de même que des auréoles

Source officielle

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