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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372203cd580146773f9824
1 décembre 1993
a été fait puisque par jugement du 9 octobre 1991 le tribunal correctionnel a déclaré recevable l'action civile de la commune ; que les motifs de l'arrêt attaqué sur l'application de la règle "nemo auditur
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007761169
26 juillet 1991
Gérard X..., demeurant au Château d'Audrieu à Audrieu (14250) ; M.
civ3
607940e49ba5988459c3f849
14 janvier 1971
FRANCK ; QU'AUBRIOT ET DANNEELS, EGALEMENT PORTEURS D'ACTIONS DE LA SOCIETE COMMERCIALE, ET JOUISSANT AINSI DE LOTS DANS LESQUELS ILS EXERCENT DES COMMERCES, SE SONT OPPOSES A LA CESSION DES ACTIONS
9ème Chambre JEX
668d7ec253e3bdd077866e0b
9 juillet 2024
MARCOS BRETEUIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
SENEGAL ; • Parcelles D 31 et D 32 : Mme K R et Mme H F (propriétaires indivises) domiciliées respectivement 10 rue Foulques Nerra 37360 SEMBLANCAY et 1493 Résidence du Parc - 14 Avenue du Président Auriol
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301751_20230414
14 avril 2023
de construire à la SARL Technique Solaire Invest 61 pour la construction de deux bâtiments équestres avec toitures en panneaux photovoltaïques sur la parcelle cadastrée section D n° 24 située Puech Auriol
ECLI:FR:CCASS:2020:C310191
26 mars 2020
anciennes et plus récentes en plafond, quelques flaques d'eau, dans la pièce suivante : des dalles tachées et humides au-dessus de la fenêtre, des auréoles sur quelques dalles en plafond de la salle de
cr
édure suiviec/Antoine Y
61372646cd5801467742450a
27 avril 2004
municipalité de la ville de Cahors et que le fragment contesté ne représente qu'une dizaine de lignes sur quatre pages d'investigation ; qu'en outre, cet article s'inscrit dans un vaste débat public autour
2ème Chambre
DTA_2103143_20230301
1 mars 2023
Elle soutient que : - l'administration a estimé, à tort, que les sociétés civiles Beauregard Invest et Auriol Invest et Kergardec Invest étaient, au moment de la cession de leurs titres, des sociétés
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308646_20251121
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le logement de Mme A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 août 2021 dans un appartement de type T3, situé au 16 rue Louis Auroux à Fontenay-sous-Bois
ACCO
ACCOTEXT000043503966
30 décembre 2020
Accord sur le développement de l'emploi relatif aurecours au travail temporaire dansl e cadre des contrats saisonniers et des contrats d'usage chez TEAM EMPLOI 103
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027684343
9 juillet 2013
2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux déclarés le 16 novembre 2009 pour la création d'une porte dans le mur pignon sud d'un immeuble situé au 152, boulevard Vincent Auriol
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87753
8 mars 2005
LE MINISTRE DE X..., DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 59, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS représenté par M.
soc
613721dccd580146773f834d
21 juillet 1993
Marseille (Section industrie), au profit : 1°) de Mme Eliane Z..., demeurant ..., La Maurelette, à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de Mme Vincente Y..., demeurant Le Mas des Frances à Auriol
613722d2cd58014677401e8e
25 mars 1997
Guy C..., demeurant 1, avenue du Président Auriol, 03100 Montluçon, 8°/ de M.
civ2
61372359cd58014677408a1d
18 novembre 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette A..., épouse Y..., demeurant Le Pont Vert, avenue du président Auriol
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405867_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la commune d’Auriol, représentée par Me Valette, demande qu’il soit pris acte de ce désistement et déclare se désister de ses conclusions relatives aux frais
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00010
11 janvier 2017
conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 février 2015), que, par contrat enregistré le 23 janvier 1996, la Société de développement et de promotion du golf d'Auriac
6137217acd580146773f41cb
29 mai 1991
construction d'une habitation entrepris par le preneur sur ce terrain et en remise en état des lieux, l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 septembre 1988), statuant en référé, retient que la règle "nemo auditur
Chambre des référés
S.C.P. ZSc/S.C
69739180cdc6046d476edfa0
6 janvier 2026
la cloison en plâtre a été cassée au niveau de la tuyauterie qui serait à l’origine de la fuite d’eau, des traces d’infiltrations d’eau en partie basse de la cloison sont relevées de même que des auréoles
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