B, - et les observations de Me Peres, substituant Me Meunier, représentant le centre hospitalier universitaire de Nantes. Une note en délibéré présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Medni A, élisant domicile chez ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat

A pourra bénéficier d'un traitement et d'une prise en charge adaptés à son état de santé au Nigéria.

- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Marie GORGEON, avocat au barreau de CHATEAUROUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale no 18033 2007 / 000432

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme D de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 6 novembre 2024.

Portalis DB2Y-W-B7J-CECIS N° de minute : 26/00002 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Corinne MAGALHAES + dossier Me Séverine MEUNIER

C A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

demandes, AUX MOTIFS QUE « la commune de Saint Vaize prétend qu 'il appartient à M [D] [S] de rapporter la preuve de sa prétendue propriété s'il veut faire échec à la présomption dont elle bénéficie

HERVOUET- CHEVALLIER, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Gilbert X... ... 41130 MEUSNES représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU- MEUNIER

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

C, que ce soit au bénéfice de son conseil ou à son propre bénéfice. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER

Aux termes de son article L. 345-2-3 du même code : " Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT