D et la somme de 600 euros à la CCSS des Hautes-Alpes pour le compte de la CPCAM des Bouches-du-Rhône sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 octobre 2020 et 17 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Camping du Garlaban, représentée par Me Alexander

A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2011 par lequel le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône) s'est opposé

un permis de construire à la SCI le belvédère, constaté par un certificat de permis tacite du 26 juillet 2022, en vue de rénover et surélever une habitation sur la parcelle D 338 sise 85 boulevard Alexandre

Yves Dujany, exerçant sous l'enseigne "Boucherie chevaline Dujany", demeurant 6, rue Marcel Risser, 94290 Villeneuve-le-Roi, 12 / de la société d'exploitation des Etablissements Cochon, dont le siège

La CAF des Bouches du Rhône a relevé appel de ce jugement le 18 avril 1995.

APPELANT Monsieur [F] [K] né le 17 Juin 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

16, commis d'office et de Mme [Y] [T], mandatée par la STI, interprète en langue bambara, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES représenté par Me Jean-Alexandre

M. des Bouches-du-Rhône-a : - Donné acte à M.

APPELANT Monsieur [R] [E] né le 02 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

214 708 [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me David BACHALARD de l'ASSOCIATION APELBAUM et BACHALARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826, et pour avocat plaidant Me Alexandre

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire.

Alexandre P, demeurant ... ; M.

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

SARL SOCIETE AIXOISE DES VIANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du

SARL TDB FELIX BARRET, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Alexandre

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : MadamebAnaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alexandre

Ordonnance N°746 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVMQ Recours c/ déci TJ [Localité 6] 30 juillet 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR