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919 résultats pour « BOUYSSOU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet JAF 1

69d99454cdc6046d47d3b496

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: 26/00449 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [C] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE, avocat

Source officielle

Page 30 sur 46

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TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd61c3411ff3451e469

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

07854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHT Minute n° 24/ 394 DEMANDEUR Madame [E] [P] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Yoann DELHAYE, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae5172da17169e908ab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 173 ET DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56594bbf04ef7857ba27a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Charlotte de LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98ceaa704a07f492ddd5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

° 24/ 04 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba83

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

P. 7 49420 CHAZE HENRY représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Jean-Bernard X... ... ... 44110 CHATEAUBRIANT représenté

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd26

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

W-B7I-Y3QS Minute n° 24/ 279 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [U] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (VENEZUELA) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Jacques DAHAN, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2aefdd062d9f810e069e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

528 360 514, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume HARPILLARD de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56596bbf04ef7857ba2c2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Minute n° 25/ 156 DEMANDEUR Madame [W] [P] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b03cdc6046d477b22ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE N) 899 647 374, prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Maître Hortense PEYER, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b0fcdc6046d477b23bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/013515 du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Maître Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00188_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Beguide (AARPI Averroes Avocats), puis par Me Boussoum,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e16

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

date du 25 Juin 2013, enregistrée sous le no 593 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Gaston X... ... 72350 ST DENIS D ORQUES non comparant-représenté par Maître Romain BOULIOU

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TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400361_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 et 28 février 2024, la société Merceron TP, représentée par Me Mouriesse de BRG Avocats, demande au juge

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dccb98137c1747850f4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RG 23/03414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYJ Minute n° 24/ 16 DEMANDEUR Madame [T] [F] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel GAUTHIER, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484c5a029d9e20d9be5d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CANDIS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 431 332 147, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Maître Baptiste MAIXANT, avocat

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

Rejeté l'ensemble des demandes forméesc/Axa

680b1c0dc0f38137e6792b7a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 170189 S.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21189_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

mémoires en réplique enregistrés le 16 décembre 2022, le 26 décembre 2023 et le 16 janvier 2024, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Brico Dépôt, représentée par la SELARL Letang Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00163 ARRÊT DU 01 Avril 2014 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 35430 CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE représenté par Maître Romain BOULIOU

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd3d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIP Minute n° 24/ 273 DEMANDEUR Madame [W], [Z] [O] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme DIROU, avocat

Source officielle