[D] et Mme [K], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Barclays Bank, l'avis de M.

l'opposant à la société immobilière Hispano-Française (SIFH), société anonyme, dont le siège est [...], société en liquidation amiable représentée par son liquidateur amiable la société international Bankers

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Etat d'Irak, pris en la personne de son ministre des affaires étrangères, domicilié [...] ), 2°/ la société Central Bank

janvier 1991, rendus caution du remboursement d'un prêt consenti à la SNC Cannes Estérel, la société Sobi, devenue la société UEB Monaco, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas private bank

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la société Midland Bank, société anonyme, anciennement dénommée Banque

Y... qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1992), que, le 7 novembre 1983, la société Saudi Lebanese Bank, devenue ensuite la société United Banking Corporation

suivant offre préalable du 16 juin 1993, contracté auprès de cet établissement de crédit, un prêt de 100 000 francs que celui-ci ne lui a délivré que le 21 juillet sur un compte ouvert à la Barclays Bank

décembre 1991, Mme X..., précédemment désignée comme représentant des créanciers, étant nommée commissaire à l'exécution du plan ; que celle-ci a assigné le 2 décembre 1992, la société International Bankers

1015 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 2002) que la Banque de financement immobilier Sovac, aux droits de laquelle vient la société GE Capital Bank

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Com., 20 octobre 1998, pourvoi n° 94-17.605), que la société Caisse hypothécaire anversoise, devenue la société Axa Bank

[T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-16.316 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Jyske Bank

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société National Bank

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société National Bank

La société JP Morgan Chase Bank National Association a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 24-12.314 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Bank

2°/ à la société Banque palatine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 3°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 4°/ à la société My money bank

The bank decided, at this point, to buy all the shares of Rinvest Oy. The purchase on 9 November 1990 had resulted in a substantial loss to the bank.

La société Bank Sepah, société de droit étranger, dont le siège est Argentine Square High Way Africa Corner The Dadman, Building & Urban Ministry, Tour Nejin, Téhéran (République islamique d'Iran), ayant

différentes hypothèses de financement, et notamment un financement mixte constitué d'un endettement bancaire et d'une augmentation de capital, puis un financement par une opération de ‘sale and lease-back

(At the time, the bank in question was already restructured and renamed as the “Belgrade Bank - main branch Slavija Bank”.) 9.