C/ SCP NAEJUS-HILDEBERT 12 rue Lamartine 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Représenté par Me Evelyne DEMOCRITE, (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame A... E... F... épouse V... [...] [...]

que la société Demathieu Bard construction avait décidé unilatéralement de « détramer » l'implantation des fondations telles qu'elle était prévue au CCTP, c'est-à-dire de réaliser un écartement des barrettes

DEFERE: Madame [Z] [I] [F] Représentée par Mme [S] [K] épouse [A] Chez Mme [S] [A] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Valérie Gobert, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe au 6, passage Jean Bart

ILES rue du Port-Borel 97129 LAMENTIN (GUADELOUPE) Représentée par Maître Pierre DEBRAY, avocat au barreau de MARTINIQUE substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Représenté par Me Aude RICHARDS, (TOQUE 79) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018:002423 du 23/01/2019 accordée par le bureau d'aide

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SA AXA FRANCE VIE dont le siège social est situé [...] [...]

Représentés tous les quatre par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

B A, représenté par Me Barret, avocate, demande au tribunal 1°) d'annuler décision n°1546/2021 prise par la directrice du centre hospitalier de Vauclaire, tendant à procéder à un changement d'affectation

... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux B... et les consorts A... à payer aux époux Z... la somme de 2000 euros et à la SCP Despicht, Pourrier et Baert

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF" [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (toque 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 25 JANVIER 1974), D'AVOIR DIT IRRECEVABLE LA TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR ROZEMBLUM, ASSOCIE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN-BART

EVREUX LA MADELEINE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me MANDEREAU, avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910

Par mesure de sécurité, Mme [D] a placé plusieurs barrettes antivol sur le pantalon et l'a remis à l'endroit où elle l'avait trouvé.

(s) qualité(s) : Appelant dans 17/07284 (Fond) Représentant : Me Mélina Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23813 - Représentant : Me Marion LAMBERT-BARRET