R. interjeta appel devant la cour d'appel de Bari.

de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me D..., avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré: Monsieur Bernard Jacob, président, Madame Françoise Barrier

Although the Government had stated that the applicant had been placed in a special unit for inmates with health problems, the facilities did not appear to have had less architectural or technical barriers

prise en charge des demandeurs d'asile en Italie sont précaires et que l'accès aux soins n'est aucunement garanti dans les camps où elle affirme avoir été successivement accueillie, à savoir ceux de Bari

A... fait état de son activité professionnelle d’avocat en indiquant que cette activité lui impose des déplacements nombreux en dehors de la ville de Padova, notamment à Lucca, Venezia, Trani, Bari, Roma

et condamné solidairement M Y... et Mme X... à libérer la servitude de passage des obstacles l'obstruant récemment plantés, les chaînes et grillages implantés perpendiculairement au bout du chemin du Barri

X... a été engagé le 22 février 2000 par la société ABC recyclage, aux droits de laquelle se trouve la société Bari Bollinger Colmar ; qu'à la suite d'une maladie professionnelle et d'une seconde visite

manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est exclusivement fondée sur les données à caractère personnel d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM), selon lesquelles il est connu sous l'identité de Bari

Türkiye 14/05/2019 Halil DOĞAN 1984 Ankara Turkish Hanifi BAYRI 30. 29374/19 Öner v. Türkiye 10/05/2019 Murat ÖNER 1982 SEE REP. ADDRESS Turkish Hüseyin AYGÜN 31. 29601/19 Ak v.

the applicant was seeking to by-pass the toll barrier and was thus refusing to pay the toll.

He complains to the Commission on his own behalf and on behalf of his brother Bahri SIMSEK, aged 40.

SIGNÉ par le conseiller faisant fonction de président Françoise Barrier et par le greffier A. Amari, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

gouvernement central et une commune ne peut mener à une conclusion différente dans la mesure où pareil contentieux ne diminue en aucun cas le caractère public des autorités impliquées (voir La province de Bari

qu'elle n'était pas assistée d'un interprète, et sans qu'elle soit informée de la raison pour laquelle ses données allaient être traitées par Eurodac ; - lorsqu'elle a été transférée vers la ville de Bari

352J-W-B7G-CYENL N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Al mahdi BASRI

RIGOT M.BOURREAU A.COHEN-BACRI [Adresse 1] [Localité 8] ENTRE S.A.S.

en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 797 821 378, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Al Mahdi BASRI

C., est un ressortissant italien, né en 1951 et résidant à Velenzano (Bari).

with its duty to hold free and fair elections, the domestic courts should have taken reasonable steps to investigate the allegations without imposing unreasonable and excessively strict procedural barriers

déclaration du Gouvernement Montant alloué pour dommage moral (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens   (en euros) [2]   47448/18 03/10/2018 Sergio ANCONA 1950 Candiano Orlando Mario Bari