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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503665_20250917
17 septembre 2025
Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2504241_20260325
25 mars 2026
Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
DTA_2310248_20250625
25 juin 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.
DTA_2307181_20250604
4 juin 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé M.
DTA_2307218_20251008
8 octobre 2025
Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.
DTA_2306298_20251008
DTA_2303759_20260415
15 avril 2026
Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.
DTA_2505247_20260415
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Signé M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01667_20231026
26 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2208696_20250129
29 janvier 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. La rapporteure, Signé M.
DTA_2208946_20241127
27 novembre 2024
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le rapporteur, Signé J.
DTA_2208899_20250625
DTA_2209050_20250326
26 mars 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé M.
DTA_2210093_20250423
23 avril 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
4ème chambre
DTA_2204362_20240222
22 février 2024
A B, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA
DTA_2206447_20250212
12 février 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. La rapporteure, Signé M.
DTA_2206704_20250423
Bailllard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.
DTA_2207590_20260325
DTA_2207912_20241127
Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202891_20250514
14 mai 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé M.
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