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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503665_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504241_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310248_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307181_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307218_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306298_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303759_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505247_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01667_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208696_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208946_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208899_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209050_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210093_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204362_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206447_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206704_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Bailllard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207590_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207912_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202891_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle

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