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6 898 résultats pour « Barbéri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f27

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de Me Souhila Moulai, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c5303a1b38839f7d0b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71373cbf3d85a0c71eb8c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71373cbf3d85a0c71eb90

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71374cbf3d85a0c71eb92

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ec2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ec5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ec8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3ecb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515886_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Barberis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours formé contre la décision du 10

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55605

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention),        Having regard to the judgments of the European Court of Human Rights in the Barberà

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

670e05f610ea465c0ffcf8de

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3M6 APPELANTS Mme [L] [M] Née [V], représentant : Me Barbara

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300972

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

procédé à la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés, que le barbecue

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f01cdc6046d47e0b0ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Enfin, considérant que la barrière était déjà endommagée et qu'elle l'a de nouveau été postérieurement au jour où il est reproché à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100280

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

Sabine Y..., son épouse, ainsi que de la communauté ayant existé entre eux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de constater que la part de Jean Gabriel X... dans l'immeuble situé à Santa Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db17

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Barbara X... épouse Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00428

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

respecter la clause de non concurrence en raison du manquement de la société Ganzoni France dans le versement de la contrepartie financière et ce, dès le mois de juillet 2009 ; Que démissionnaire, Barbara

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201502

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Hungary 02/11/2016 Barbara POHÁRNOK 2 64558/16 M.C. v. Hungary 04/11/2016 Barbara POHÁRNOK 3 66064/16 M.H. v. Hungary 04/11/2016 Barbara POHÁRNOK  

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fddf

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES CONVENTIONS LEGALEMENT FORMEES TIENNENT LIEU DE LOI A CEUX QUI LES ONT FAITES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE VINCENT BARBERA

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd5801467740202e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Barbera, demeurant ... les Martigues, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Chateauneuf les Martigues, représentée

Source officielle

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