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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91255

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aac

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e5b

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6b

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200507

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbaggio, a contesté l'inscription sur la liste électorale complémentaire des citoyens de l'Union européenne autres que les citoyens

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093d3

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409478

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372368cd5801467740956b

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064f1

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740674a

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a10

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f91

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f93

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f9c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407066

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055be

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406344

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Boubli, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740af9b

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3ee

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d5c

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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