Hémery ; - les observations de Me Barrovechio, avocate commise d’office, représentant M. B..., assisté de M.

passager du rôle n'engage pas la responsabilité des Etats contractants s'ils prennent avec une promptitude adéquate des mesures propres à redresser pareille situation exceptionnelle (Cour D.H., arrêt Zimmermann

venant aux droits de la SCA Hôtel le Saint Charles, dont le siège social est sis Chemin des Crueux 73480 VAL-CENIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me David ZIMMERMANN

N° RG 24/01831 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3C7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [T] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, avocate de Mme B, qui conclut

JUGEMENT DU 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [S] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] représentée par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, pour Mme B assistée de Mme D interprète en langue albanaise, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 mars 2023 et le 24 avril 2024, Mme A, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal dans l'état de ses dernières écritures

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2020, Pôle emploi, représenté par Me Zimmermann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022 à 10 h 00 : - présenté son rapport et entendu les observations de Me Zimmerman, substituant Me Sabatakakis, pour le requérant, qui

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, pour M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. B.

Invoquant notamment l’arrêt Zimmerman et Steiner c. Suisse (arrêt du 13 juillet 1983, série A n°   66, pp.

Rôle N° RG 21/02115 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG56E S.A. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me David ZIMMERMANN - URSSAF PACA

APAVE ALSACIENNE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS (plaidant

ar une requête enregistrée le 3 avril 2024, sous le n° 24NC00839, Mme C..., re résentée ar Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement la concernant ; 2°) d’annuler, our excès

its case-law, the Court must consider whether the costs and expenses were actually incurred, were necessarily incurred and were also reasonable as to quantum (see, amongst other authorities, the Zimmermann

A..., représentée par Me Barrovechio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler les décisions du 31 janvier