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1 245 résultats pour « Baverel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2106107_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Baverel

Source officielle

Page 30 sur 63

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101052

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101277

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100804

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100303

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02155_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02537_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

BAUERLe président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01834_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

BAUERLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02529_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00047_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03287_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00059_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02911_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101089

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100312

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204290_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

BARRELe président, Signé M. PAGANEL La greffière, Signé D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89935

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

BUREAUX ET D'USINES "SOFIBUS" prise en la personne de ses représentants légaux 43 rue Taitbout 75009 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoué à la cour assistée de Maître Michèle BARREL

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201843_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

BARRELe président, Signé M. PAGANEL La greffière, Signé D.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2114363_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, les sociétés La Halle, BTSG, Axyme, FHB et AJRS, représentées par Me Baverez et Me Fleury, demandent que la requête soit rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c59

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES)INTIMES :Monsieur Benoit Z... le 18 Juin 1960 à SAIGONBALBIAC07260 ROSIÈRESreprésenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de la SCP BAVEREZ

Source officielle