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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722b7cd5801467740083c
10 octobre 1996
10 octobre 1996
demeurant chez M. et Mme Y..., appt n° 7, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officiellecr
61372617cd58014677422e42
19 juin 2002
19 juin 2002
ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la plainte avec constitution de partie civile était d'une part postérieure à la saisine par les parties civiles du tribunal de grande instance de Bayonne
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
, Lapisse, Sagot, Lafitte, Boche, Bornschlelgl, Fourcade, Castagnet, Metton, Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier, Masbatin Broussy, Robert, Frachet, Gossot, Bayle
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d600e12c85000874b040
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BEHARREZKOA [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Sébastien BINET de la SARL AVOCOTES, avocat au barreau de Bayonne ET : S.A.S.
Source officielleJ.A.F.
6a0cd509cdc6046d473cd563
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01656 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FS2T N° de minute : Copie
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007935978
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Y..., Bayon, Savel, et Grau tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500640_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500640_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un courrier en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Bayonne produit un arrêté du 25 juillet 2025 de non-opposition à déclaration préalable.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c78a
31 mai 2001
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493240.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Bayonne à lui verser la somme de 27 000 en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la carence du maire de Bayonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00688
28 mars 2017
28 mars 2017
, ont été saisis des produits stupéfiants et arrêtés deux trafiquants ; que, sur instruction dudit magistrat, ces faits, nouveaux, ont été portés à la connaissance du procureur de la République de Bayonne
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40482
28 février 1973
28 février 1973
REQUETE DOIT EMANER DU DEMANDEUR EN PERSONNE, OU D'UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL ; ATTENDU QUE LA DECLARATION DE POURVOI RECUE, LE 6 FEVRIER 1973, PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463081.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
AB Q, Mme G T et M. et Mme H et Z T ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2017 par lequel le préfet du Rhône a délivré à la société Parc éolien de Champ Bayon
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f54
30 mai 2002
30 mai 2002
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean François X... né le 19 Juin 1955 à BAYONNE (64100) de nationalité Française 16 Rue des Tonneliers 64100 BAYONNE représenté par la SCP RODON J-Y., avoués
Source officiellesoc
61372359cd5801467740898c
5 novembre 1999
5 novembre 1999
de Bayonne, au profit de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction a été présenté pour la commune de Bayonne. II.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6347ac7829ffd2adfff4f491
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par décision du 10 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention de Bayonne a ordonné la prolongation de la rétention de M.
Source officielleRéférés
696575b8cdc6046d4712f25f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
/00400 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZM3 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me LEMUET Copies à Me JAMBON le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e72e
7 juillet 1967
7 juillet 1967
BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PAU, 7 JUIN 1966), QUI STATUE SUR LA FIXATION DE L'INDEMNITE DUE A X..., AU CAS D'EXPROPRIATION ULTERIEURE DES TERRAINS LUI APPARTENANT SIS A BAYONNE
Source officiellecomm
613721e5cd580146773f88cd
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Daniel Y..., demeurant 22, place des Gascons à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 2°) M. Jean-François Z..., demeurant 22, place desascons à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 3°) M.
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