SADA), dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant à la société Belin

[P] pour avoir le 20 juin 2013, à l'occasion du contrôle routier opéré par le PMO de Bessines-sur-Gartempe (87), en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription

, que ces molécules sont en tout état de cause disponibles au Bénin.

B ne démontre pas que l'offre de soin et les caractéristiques du système de santé du Bénin ne lui permettraient pas d'y bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé.

sous le n° 2407334, ainsi que des mémoires, enregistrés les 16 mai 2024, 28 et 29 octobre 2025 ainsi que le 2 février 2026, le syndicat Rassemblement Police Nation, représenté en dernier lieu par Me Béguin

A B, propriétaire d'un bateau de pêche baptisé " Le Grand Charles ", immatriculé CN 806 638, après avoir achevé le débarquement du produit de sa pêche à la criée de Port-en-Bessin-Huppain le 11 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme H D C, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

, complétée par l’accord de Cotonou du 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 800 euros au titre des frais d'instance, à verser à Me Béguin, avocate de M.

[Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Bein Sports France et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61212

Jacques X..., demeurant Lieudit le Mas à Bessines-sur-Gartempe (87250) ; M.

2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants, la concernant : 1) les entretiens avec la direction de l'hôpital d'instruction des armées Bégin

[X] [V] Nous, Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [J] [V] demeurant 171 Chemin de Beline

sous le n°19/00109 CV/SB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 11] assistée de Me Sandrine MARTINET-BEUNIER

Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Pauline GIRARD, avocat au barreau de NANTES - 62 ET : [J] [I], [T] [L] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 13] (BÉNIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, la SAS Seize Capital, représentée par Me Beguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article

D A, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Morbihan, sur le fondement des