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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01957
19 octobre 2010
19 octobre 2010
X..., engagé le 2 novembre 1976 par la société Fonderies et ateliers du bélier, faisant partie d'un groupe, a été licencié pour motif économique le 14 octobre 2005 ; Attendu que pour débouter M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300580
12 mai 2010
12 mai 2010
Y... et la SCP Le Bélier (les consorts X...), propriétaires de lots dans l'immeuble L'Hermitage, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble et son syndic, la société Acogest, en annulation
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90483
28 mars 2013
28 mars 2013
. : 23 brebis + 2 béliers + 1 bélier : 1723, 19 €, facture no 006032 du 25. 08. 2008, ou 14 brebis + 2 béliers : 689, 23 €, facture 15/ 09/ 2008 no 06025, - jeu produit par M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3152053-3500328
1 juin 2010
1 juin 2010
Bei der Befragung des Beschwerdeführers am 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambus, pour la société C.E.P.E Bel Air Sud ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046222555
14 juin 2022
14 juin 2022
Accord d'harmonisation des statuts en vigueur au sein de la société alcatel lucent international suite à la fusion absorption de la société Nokia Bell Labs France par la société alcatel lucent international
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000042579633
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Décision 2020-865 QPC - 19 novembre 2020 - Société Beiser environnement et autre [Requête aux fins de désignation d'un mandataire de justice par le représentant légal d'une personne morale] - Conformité
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550e1
8 mars 1972
8 mars 1972
SUIVANTS DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS PRODUITS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LE THEATRE DU GYMNASE MARIE-BELL
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeac51b02779572a0eae
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501500_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea76
12 mars 2002
12 mars 2002
de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé qu'une analyse sémantique de l'acte de donation-partage permettait de dire qu'une servitude d'eau à partir du bélier
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492160.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
suivante : La société civile de construction vente L'Augauria a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de Bègles
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300081_20240222
22 février 2024
22 février 2024
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des cotisations de contribution foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Beine
Source officielle2ème chambre
DTA_2501663_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, J.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501803_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées, le rapport de Mme Béalé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502246_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301577_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301847_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, J.
Source officiellecr
SE, en date du 9 octobre 1990, qui, dans une procédure suiviec/Noël Z
6137255dcd5801467741d173
9 juillet 1991
9 juillet 1991
aux infractions dont il a à répondre ; qu'il ressortait en l'espèce des mentions de la plainte, que c'est en leur qualité d'ancien maire, de conseiller municipal et de représentant de la commune de Begles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205729_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les requérants soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison située 176 rue de Bègles à Bordeaux, mitoyenne d'une résidence pour personnes âgées appartenant à la SA HLM Eneal et dont la gestion
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