Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chérif X... demeurant chez Me Y..., ... ; M.

Chérif X..., la décision fixant la Mauritanie comme pays à destination duquel M. X... doit être reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Chérif X, demeurant ... ; M.

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Mme B, représentant la préfète du Bas-Rhin. M.

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Parisien, avocat de M. A.

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique, du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

né le 18 Avril 1991 à CHETTIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/ 11/ 2016 à 13 h 15 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat ; A l'audience publique du 14 novembre

Chérif Z..., demeurant à Bondy, (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Mme Rasika X... épouse de M.