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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
67f5658dbbf04ef7857ba1cb
7 avril 2025
7 avril 2025
AFFAIRE : [C] [B] C/ Sa MMA IARD MUTUELLE AMIS - [Localité 13] HUMANIS CPAM DE LA GIRONDE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 12] le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Benjamin
Source officielleJAF Cab 3
68e43648681ed727f2a69cfb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (31) [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Benjamin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300992
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Benjamin Y... (les consorts Y...) ont contesté le congé ; Attendu que M.
Source officiellePremier président
697872e0cdc6046d47d77256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GRANDE PHARMACIE DE LA CITADELLE [Adresse 4] DEMANDERESSE Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : S.A.S.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66aa80acb6beb667f22e6317
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 1] représenté par Me Marie-leïla DJIDERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1097 DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS PLC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4b
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a53
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64897
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des sociétés de Nanterre sous le n°542.110.291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Benjamin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e59aaacbea0fe6826e8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : [Adresse 12] venant aux droits de l’EPIC [13] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
660cf2537c1ccb0008628b7f
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle8ème chambre 1ère section
659eeefb6976f1c644e7838c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MMA IARD [Adresse 2] [Adresse 2] Société MMA IARD Assurances Mutuelles [Adresse 2] [Adresse 2] toutes trois représentées par Maître Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 MAGISTRAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c7
12 février 2014
12 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509478_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En premier lieu, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication, le juge peut, sans méconnaître le principe du caractère contradictoire
Source officielleChambre 3P
DTA_2301342_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
du dossier qu'il a été procédé, le 24 février 2023, conformément à l'article 5 du règlement européen n° 604/2013, à un entretien entre l'intéressée et un agent de la préfecture de la Seine-Maritime, soumis
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028245474
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 janvier et 4 août 2023, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, demande à la cour
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027992164
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509834
17 avril 2015
17 avril 2015
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162886bdafa129e39951811
20 mars 2013
20 mars 2013
LIPAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocate au barreau de PARIS, R255 substituée par Me Anaïs VANDEKINDEREN, avocate au barreau de PARIS, R255 INTIMÉE Madame [
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bd
29 octobre 2008
29 octobre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 30 sur 97