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751 résultats pour « Benoit CHIRON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6164028480759c6f2497fa1b

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

judiciaire ès qualités de liquidateur judiciaire de la clinique du [12] (INTERVENANTE VOLONTAIRE) [Adresse 9] [Localité 13] représentées par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistées de Me Benoît

Source officielle

Page 30 sur 38

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CC

cr

édure suiviec/Jacques X

6079a8d99ba5988459c4f1b6

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

que, à la suite de l'enquête préliminaire de la procédure pénale engagée contre Jacques X..., un arrêté préfectoral du 22 juillet 2002 ordonnait le retrait d'un troupeau de bovins et d'une meute de chiens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1028JUD006010109

Admin. suprême

28 octobre 2014

28 octobre 2014

  Benoit   Peltereau-Villeneuve («   le requérant   »), a saisi la Cour le 22   octobre 2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005989_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme C a eu d'importantes douleurs abdominales qui ont persisté bien qu'atténuées et sont devenues chroniques, l'expert ayant évalué ce préjudice à 3,5 sur une échelle de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Code civil tels qu'applicables à la cause, - CONSTATER que la SARL WTA dispose de sa personnalité morale et est valablement représentée par ses gérants statutaires et l'AUTORISER, en tant que de besoin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195c9

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195ca

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cd

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cf

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d2

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d3

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d5

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d6

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195da

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301835_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

le docteur D qui a décelé la présence d'un corps étranger dans son genou et, craignant que la jambe ne gangrène, a programmé, dès le lendemain, une intervention chirurgicale au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01158

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

U... avait successivement demeuré à Chalon-sur-Saône jusqu'en septembre 2008, puis à Varennes le Grande en Saône et Loire, jusqu'à décembre 2011, terme de la période pour laquelle il réclamait un rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60365b57a588eebbd9d643f6

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

[S] [X] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA ELECTRICITE DE FRANCE - EDF [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Julie BEOT-RABIOT, avocat au barreau de PARIS, P0107 PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01839_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, soit 2 180 jours, le rapport d'expertise du professeur B a également retenu un besoin à hauteur de 7 heures par jour après consolidation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17ac4

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 09.12.2024 par mise à disposition

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a79

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

seule constatation que des personnes appartenant au milieu des jeux aient fréquenté des individus "connus pour des affaires liées au trafic de drogue" et aient eu à leur disposition "pour satisfaire un besoin

Source officielle