APPELANT : Monsieur Benoît Sylvain Antoine X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Claudine Michèle Y... épouse X

30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de la SCI BENOIT

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

retraite, et d'enjoindre à la Caisse de la rétablir dans ses droits à compter du 1er avril 2022 dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 40 euros par jour de retard

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui

1.046 € de majorations de retard.

SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Madame [N] [P] demeurant [Adresse 11] représentée par Me Brigitte CHARLES-NEVEU, avocat au barreau de NICE substituée par Me Benoît

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gantzer Benoit

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

présence du Ministère Public représenté par Magali BORDES, Vice Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN et après rapport du juge commissaire, En présence de la SELARL BENOIT

de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour provisoire dans un délai d'une semaine, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

la vente ou d'une clause de la vente ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JANVIER 2023 Madame [U] [D] épouse [E] née le 25 Mars 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît

Le 21 octobre 2024, le centre d'imagerie médicale de Saint Benoit a licencié M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de Mme B et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Breuillet ; 1.

07 JUILLET 2016 hg N° 2016/ 451 Rôle N° 14/09895 [A] [M] C/ [R] [G] [Y] [G] [I] [G] [S] [G] Grosse délivrée le : à : Me Johanna VINE Me Benoît

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

CONSEIL D'ETAT LE 21 NOVEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE A LA REQUETE DU SIEUR BENOIST