[Z] [H], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[C] [G], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller doyen faisant fonction de président

Ali X..., Kherrata W de Bejaia, 06600 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 11 septembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance

notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, avec remise de la convocation le 10 novembre 2011 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal d'Amizour cour de Bejaia

Marie-Anne BAULON, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et de Aouali BENNABI

Mohand, demeurant Tamokra par Akbou W. de Bejaia, Algérie, en cassation d'une décision rendue le 8 décembre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, siégeant à Alès, au profit

Y..., domiciliée ... de Bejaia, 99352 Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire-Atlantique, - à Mme Nejla BERRADIA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée ; - et les observations de Me Berradia, avocate commise d'office, représentant Mme B qui a renoncé

A, représenté par Me Berradia, conclut à une admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité dans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate commise d'office, représentant M.

ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric DE BERAIL

Actuellement détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, (Mandat de dépôt du 11 / 09 / 2008) Déjà condamné Intimé, convoqué à la maison d'arrêt d'Angoulême le 07. 10. 2008, comparant, assisté de Maître BERRADA

Sociale, tiennent de ce texte de nature législative leur capacité juridique et leur qualité à agir dans l'exécution des missions qui leur ont été confiés par la loi (Cassation Sociale du 01 mars 2001 - BENABID

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A D veuve B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal

A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février

A, représenté par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire