Par des mémoires complémentaires, enregistrés les 26 avril et 21 juin 2022, Mme D E, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle le préfet

E..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 en tant que le préfet

X..., notaire, la SCI Chemin Claude Berthier et son gérant M. Paul Y... agissant en son nom personnel ont vendu à Mme Z..., épouse A...

terrain situé à l'angle des rues Paul Bert et Jean-Baptiste Clément.

#Van den Bergh Foods Ltd contro Commissione delle Comunità europee.#Concorrenza - Procedimento sommario - Intervento - Riservatezza - Sospensione dell'esecuzione.#Causa T-65/98 R.

prescrit une expertise confiée à Mme A B, experte, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert

REQUETE DE LA SOCIETE BERTHIER SAVECO TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES DROITS ET DES PENALITES

est ..., 2 / Melle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile - section A), au profit : 1 / de Mme Nicole, Berthe

X..., propriétaire du lot n° 5 dans une copropriété horizontale, dénommée "Villa Berthe", de sa demande tendant à se voir reconnaître le droit d'utiliser un terrain dépendant de la copropriété, l'arrêt

Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Nathalie RECOULES, Présidente de chambre Monsieur Douglas BERTHE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, M. et Mme B et E C G A, représentés par Me Berthe demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la section consulaire de

APPELANTE : Madame Jocelyne X... ... 38410 ST MARTIN D URIAGE Non comparante INTIMES : Monsieur Alain Z... ... 20200 BASTIA Non comparant Madame Jocelyne Berthe Y...veuve

M..., née J..., demeurant Section Belfonds à Saint-Claude (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme I... dite Berthe X..., demeurant

ONT ACQUIS DES DEMOISELLES HELENE ET BERTHE B... UNE MAISON D'HABITATION AVEC TERRAIN ATTENANT ; QUE MME X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Berthe B..., demeurant à Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Charles, Jean-Claude Z..., 2°/ Madame Z..., née Eliane, Berthe, Suzanne Y...,

Michel Henri, Daniel Y..., demeurant ..., 2 / Mme Berthe Madeleine X..., veuve de Julien Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le tribunal de grande instance

Jean-Pierre Y... et de Mlles Marianne et Berthe Y..., les conclusions de M.