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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301425_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-le-Floch, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c15d8d0ccf000877e7b3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé ENTRE :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500763_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Berthon La République mande et au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2517538_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518957_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Berthon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616372571cf28a447224dff9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Greffier lors des débats : Mademoiselle Lugdivine BERTHON.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00222_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande déposée en mairie de Belmont le 18 mai 2007, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400957_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025 La rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404693_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Berthon, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406218_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Berthon, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406291_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406331_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Berthon, président, M. Lehembre, conseiller, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406539_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403959_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Berthon, président, M. Lehembre, conseiller, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407680_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Berthon, président, M. Lehembre, conseiller, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407794_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Berthon, président, M. Lehembre, conseiller, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408448_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410005_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410015_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410859_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle

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