[Q] [F], SAS AU BERCAIL, SAS OVIYA ETOILE, SCP HUVELIN & ASSOCIES, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la société China Town Belleville, représentée par Me de Combles de Nayves, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Avranville, Badménil-aux-Bois, Bainville-aux-Saules, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Basse-sur-le-Rupt, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Belval

Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [K] né le 16 Avril 1994 à LE MANS (72000) demeurant 17 rue d’Aligre - 28700 BEVILLE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Les Belleville à sa demande

. - Divers - Vente d'aliments destinés au bétail.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Les Belleville

B... saisit le tribunal d’un avis avant poursuites du 9 juillet 2025 émis par l’agent comptable du lycée polyvalent Aiguerande (Belleville-en-Beaujolais) en vue du paiement de la somme de 450,32 euros.

En 2012, le groupe Akerys est devenu la société Belvia Immobilier. En 2015, la société Belvia Immobilier a été rachetée par le réseau Citya. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

2 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier

X... a ouvert auprès de la Société nancéienne Varin-Bernier ( la SNVB) un compte courant, puis, en 1994, un compte titres sous le même numéro ainsi qu'un second compte courant sous un autre numéro ; que

le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la Société nancéienne Varin Bernier

né le 16 janvier 1955 à CHAUMONT (52) ... 69220 BELLEVILLE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE :

Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative

Z... n'ayant justifié que le 19 août 2000 qu'il était en cours d'immatriculation au consulat de France de Berlin, alors que par l'effet du premier jugement cassé, les parties se retrouvaient dans l'état

Bernard X..., en tant que gardien de ce même troupeau ; que le bétail ayant été confié par arrêté du préfet des Vosges à un centre géré par la Société vosgienne de protection animale (la SVPA), le jugement

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

SCI), des parcelles de terre dont certaines acquises lors la liquidation du GAEC ; que, soutenant avoir versé à la société RAMA, à l'occasion de la reprise du GAEC, une somme au titre de la vente du bétail