Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux de X..., aujourd'hui décédés, ont confié en 1996 des travaux de rénovation d'un immeuble leur appartenant à la société Bureau d'étude infrastructure (cabinet BEI

également associée, l'ont assigné en responsabilité civile personnelle, afin d'obtenir réparation de leurs préjudices tenant, notamment, à la perte de leur participation dans le capital social de la société Bei

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.688 Demandeur(s) : la société Béziers rugby Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

[X] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SARL LA BRIOCHE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers dont le siège est place du général De Gaulle, Béziers (Hérault

Karim X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section agricole), au profit de Mme Denise Y..., demeurant 5, place de la Révolution

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires sud-est a prononcé son transfert au centre de détention de Béziers.

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires sud-est a prononcé son transfert au centre de détention de Béziers.

de la société civile immobilière Les Forages et de Mme H ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-Les-Béziers de dresser, au nom de l'Etat, un procès-verbal d'infraction à l'encontre de

D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de Villeneuve-les-Béziers.

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Béziers

Substitué par Me Pauline MURAT, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 09 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906

de commissaire de justice en date du 7 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, OPH BEZIERS

[Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS

de commissaire de justice en date du 6 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, OPH BEZIERS

représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [S] [L] [P] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Olivier TRAVER de la SARL SCOT LAWYERS, avocats au barreau de BEZIERS

JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02555 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS

[C] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Nicolas RENAULT, avocat au barreau de

Mme [Z] a initié une procédure amiable devant le conciliateur de justice du tribunal d'instance de Béziers.

Il soutient que, malgré les soins reçus, il ressent toujours des douleurs qui pourraient être liées à une mauvaise prise en charge médicale par le centre hospitalier de Béziers.