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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308038_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200829_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500151_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, l'office public de l'habitat Presqu'île Habitat, représenté par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504162_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504163_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303527_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
./ Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 septembre 2023, 8 septembre 2023 et 11 octobre 2023 sous le n° 2303527, Mme D B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303529_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
./ Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 septembre 2023, 8 septembre 2023 et 11 octobre 2023 sous le n° 2303527, Mme D B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal
Source officielleJuge Unique
DTA_2302564_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F D, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01978_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Bidault, a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500970_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2300055_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023 sous le n° 2300055, la société Sea Protect, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mars 2023 par lesquelles
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200247_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
fautif n'est reproché à la commune de Bidart, cette demande ne pourra qu'être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300548_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A et Mme C D, représentés par Me Paiman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune de Bidart a délivré à la société Source Royale un permis de
Source officielleChambre Sociale
69e31181cdc6046d47a754b2
17 avril 2026
17 avril 2026
25/002020 Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON APPELANT CPAM DE L'ISERE [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6871eced542d85a267f3c68d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT [5] [Adresse 6] [Localité 2] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c6891230da8dfaf90bfd4
25 avril 2025
25 avril 2025
attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00851 Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501148_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et Investissement et de la commune de Bidart la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
69d09bb9cdc6046d47100825
3 avril 2026
3 avril 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6961f71fcdc6046d47d13d0b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
63c8ef52dc5b777c90993153
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officiellePage 30 sur 141