barreau de Marseille) C/ Monsieur [K] [T] Né le [Date naissance 1] 1981 [Adresse 3] (Partie défaillante) Madame [Y] [T] née [I] Née le [Date naissance 2] 1983 [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION

}   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 17283/07 Călin CLOPINA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 10 novembre 2015 en une chambre composée

; que ces experts ont fait état d'imprudences graves et répétées ce qui rejoint les propos rapportés par la mère selon lesquels il aurait été dit à l'hôpital de la Timone que c'était un travail de "boucher

minimisant la durée durant laquelle ils avaient été perpétrés, en imputait la responsabilité à sa fille qu'il trouvait trop proche des hommes en général et à son ex-épouse à qui il imputait des comportements

Olivier" ; que ce message ne comporte pas les motifs du placement en garde à vue de M.

Assisté de Maître Paola MARTINS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

de la personne humaine, accomplis de manière violente, sont constitutifs d'actes de barbarie ; que le mis en examen n'a pas hésité à nier certains de ceux-ci et notamment le fait d'uriner dans la bouche

frôlé les lèvres du sexe, je n'ai pas introduit mes doigts en entier, je pense que juste la moitié de la phalange a pénétré ; il se peut bien que j'était sous l'empire de l'alcool lorsque je me suis comporté

2002 ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Bernard Z..., directeur des établissements scolaires de la Fondation Don Bosco

initial par la peur de se confier à ses parents qui avaient refusé de croire sa soeur Y... lorsque celle-ci leur avait révélé les agissements de son oncle à son égard ; que la honte ressentie et le comportement

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 26 janvier 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire

, Mme D..., chef du rayon textile, Myriam E..., secrétaire, ont déclaré n'avoir rien remarqué d'anormal dans le comportement de Fernand Y... à l'égard d'Annie X... et réciproquement ; qu'il est avéré

Elle est représentée devant la Cour par M e   J. de Boeck, avocat à Galmaarden. A.

Monsieur aurait eu un comportement qui constitue une menace pour l'ordre public. Monsieur a eu des condamnations. Aujourd'hui, on ne peut pas dire que sa présence constitue une menace.

X... a présenté des excuses pour son comportement, lors de la nuit du 1er janvier 2007, aux responsables de l'école de musique ; que si la pression exercée par M. Y... sur M.

ETABLISSEMENTS MOTIN FRERES N° SIRET : 301 191 391 [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de la SCP CLEMENT DE COLOMBIERES & BOULCH, avocat

Pour calculer l'indemnisation, il faut procéder à trois étapes successives : - déterminer le montant annuel de la dépense compte tenu du coût horaire, charges sociales comprises, de chacune des tierces

Compte tenu des échanges et des explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier.