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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e74

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

qu'il a indiqué que manifestement, ces personnes se cachaient et dissimulaient des objets repérés comme étant des gourdins, des battes de base-ball, des morceaux de tissus ressemblant à des cagoules ou bonnets

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

propriétaire par le fait personnel de l'auteur de l'appréhension ou du déplacement ; qu'en statuant par les motifs ci-dessus énoncés, tout en constatant que l'un des auteurs de l'infraction portait un bonnet

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e81b

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

DE L'ESSONNE, AUX MOTIFS QUE LA FAUTE D'ABLARD ET DE BONNET A ETE COMMISE PAR EUX DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, QU'ELLE N'EST PAS DETACHABLE DESDITES FONCTIONS PUISQU'ELLE N'EST QUE LE REFLET D'UNE

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519bc

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

l'immeuble ayant été adjugé à la société civile immobilière du Chemin vert, le syndic refusa de prendre en charge les contrats de travail des salariés affectés à cette exploitation ; que la société Bonnet

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f408c

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., X..., B..., E..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5914f

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

ALORS QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, L'INVENTION LITIGIEUSE RELEVAIT D'UNE VERITABLE ACTIVITE INVENTIVE ; QUE LE FAIT D'EMPLOYER POUR LA PREMIERE FOIS LE PROCEDE DE FRONCES DANS UN BONNET

Source officielle
CC

civ2

60794d4a9ba5988459c4871e

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble ; Condamne la société Anceau-Baralo-Bonnet

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f695d

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., MM.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55eb

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101606_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la SCP BONNET- EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique du 23 mai 2022 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f3874

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83647251e2b2424bc5f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [K] AVOCAT DEMANDEURS représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES CPAM DE [Localité 3] AVOCATs

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f5f

Cassation

11 mai 1976

11 mai 1976

TENDANT A OBTENIR LA SUPPRESSION D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE QUI TRAVERSE LEUR FONDS POUR EVACUER SUR LE TERRAIN D'UN TIERS LE TROP-PLEIN S'ECOULANT DU PUITS FILTRANT DES LATRINES DE BONNET, L'ARRET

Source officielle
CC

civ2

61372197cd580146773f5094

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04f3

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06d8

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720e6cd580146773ef4f1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

le 20 février 1989 par le tribunal d'instance de Paris (12e), en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c37

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d21

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle

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