Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme Isabelle X..., demeurant à Paris (2e), ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Namica international, 2 / de la Société industrielle de bonneterie

déjà liée par une convention du 7 novembre 1997 portant sur d'autres produits, la concession pour une durée renouvelable de cinq ans, de licences de marque couvrant des écharpes, foulards, étoles et bonnets

° RG 23/08738 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRLN [C] [F] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence FILIO-LOLIGNIER Me Guillaume BORDET

de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re chambre), au profit de la société Etablissements Bordet

..., en cassation de l'ordonnance rendue le 12 mai 1999 par le juge de l'expropriation de département de la Savoie siègeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la commune du Bourget-en-Huile

derrière une autre automobile dont le conducteur se tenait à la hauteur de la portière du conducteur du taxi, montrait une carte au chauffeur de taxi en disant : " Mettez vous sur le coin Monsieur et ne bougez

l'origine du préjudice invoqué, de sorte qu'elle ne pouvait mettre en cause de ce chef la responsabilité de la compagnie de remorquage; que la cour d'appel s'est bornée à affirmer que les navires Onyx et Borée

MEDIA 6 ATELIERS NORMAND Représentée par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [W] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 22 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du maire du Bourget portant abrogation

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

lettres de licenciement et rejeter en conséquence les demandes d'indemnité des salariés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir constaté que les lettres de licenciement se bornent

échéancier de leurs conclusions qui ne prévoit pas de réponse par l'appelante après les conclusions des intimés", les derniers écrits accompagnés de nombreuses nouvelles pièces de la société ne se bornent

précisé ses activités ; Attendu que, pour dire régulières, au regard de l'article 105 du Code de procédure pénale, les auditions du demandeur par les enquêteurs en qualité de témoin, les juges se bornent

devenue l'article L. 121-1 du Code de la consommation ; Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris, relaxer la prévenue et débouter la partie civile de ses demandes, les juges du second degré se bornent

superficie, qui selon eux, serait de 70 mètres carrés, que de leur côté les AGF, qui affirment que l'appartement aurait une superficie de 100 mètres carrés, plus un balcon qui serait de 7 mètres carrés, se bornent

des copropriétaires de l'Ensemble immobilier [Localité 5], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société C&M immobilier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet

titre avant le jour de la signature de l'acte authentique (...) », qu'il n'était pas contesté que les autres conditions suspensives étaient réalisées, et que la société Chemins de fer industriel du Bourget

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La présidente-rapporteure, signé AM.