BOUDJEMAA est entré en France sans être titulaire d'un visa de long séjour ; que, par suite, il n'est en tout état de cause pas fondé à exciper de l'illégalité de la décision par laquelle le préfet

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

B C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de commerçant

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

B A D, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'abrogation de l'interdiction de retour en

A B, ressortissant algérien, représenté par Me Sohil Boudjellal, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2501974 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 mars 2025 ; 2°)

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2504019 du 24 juin 2025 tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2025 du préfet de

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511623 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 31 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal

B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208834 du 30 juin 2022 par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

B, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214870 du 19 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019

B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

B A, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,