d'amendes prononcées au nombre des travailleurs concernés par la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercée contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie

X..., engagé verbalement en 1967 en qualité de VRP exclusif par les Etablissements Fougasse (matériel pour boulangeries), a saisi la juridiction prud'homale en février 1983 pour réclamer notamment des

en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail du 1er septembre 1991 au 22 octobre 1991, puis hospitalisé pour maladie du 23 octobre 1991 au 3 février 1992 ; que le fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

Bichara, 63, rue Paul Lacave, Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société anonyme Caraïbes boulangerie

Thierry X..., boulanger, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry, au profit de Mme Maria Y..., demeurant ..., appartement

X..., où il exerce le métier de boulanger, à un immeuble voisin, appartenant à Mme Y..., la compagnie Via assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Allianz Via, subrogée dans les droits

X..., prétendant qu'il avait été engagé le 9 mai 1987 par les Etablissements Y... pour travailler pendant 24 mois dans une boulangerie en Floride et que celle-ci avait fermé dès le mois de juin 1988, a

[N] a été engagé le 28 octobre 2013 par la société Delaunay Nationale, en qualité de boulanger. 2.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 L'association de gestion et de comptabilité de la boulangerie

APPELANTES Association APAVE SUDEUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

NEXT SECURITE une ordonnance portant injonction de payer numéro 2023I03569 rendue le 16/11/2023 par le Tribunal de commerce de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS NEXT SECURITE, représentée par Maître BOUHABEN

autres salariés, en se considérant comme le seul employé de la boulangerie, en contradiction avec les DADS faisant état que la boulangerie comptait pas moins de trois salariés, alors qu'il aurait nécessairement

Bogdan, - Z...

#Robert Bosmans κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-189/81.

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et AO202 sises au Boucau

Par acte du 20 juillet 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SCP Rousseau & Tapie, pour M. [T] [R].

BRUCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L

[B] [R] décédé le [Date décès 2] 2024 Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mélissa CLINE, avocat au barreau de MARSEILLE

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 200 (mille deux cents) euros toutes taxes comprises à Me Boudhane en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.