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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468706.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458369.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459509.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472042.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472560.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470316.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474794.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487763.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491439.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492985.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498282.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491911.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495671.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475987.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490630.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490915.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491171.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008027147

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Djaffar X..., demeurant Cité Diar El-Afia n° 34, Bourouba, Alger (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007063

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, qu'en réponse à un courrier de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237115

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 12 mai 2000, le PREFET DE POLICE a décidé la reconduite à la frontière de Mme X...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Evelyne BOILLOT, Séverine FONT, Bouchra BOUROUMINE, Eugénie LEROY, Laurianne MORISOT et Amélie SILVESTRE, SCP D'infirmieres des trois rivières

SIREN 350426870GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur l'administration.

10/10/2025

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Modifications et radiations RCS B

Evelyne BOILLOT, Séverine FONT, Bouchra BOUROUMINE, Eugénie LEROY, Laurianne MORISOT et Amélie SILVESTRE, SCP D'infirmieres des trois rivières

SIREN 350426870GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.

30/06/2025

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Dépôts des comptes

ELBOUROUMI

SIREN 851187963GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

22/04/2025

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Dépôts des comptes

ELBOUROUMI

SIREN 851187963GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

22/04/2025

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Dépôts des comptes

ELBOUROUMI

SIREN 851187963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

17/09/2023

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