DU 27 FÉVRIER 2025 La société La Nimoise, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-18.219 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Bourges

A la suite de l'échouage d'un navire dont l'hélice avait été bloquée par le câble d'une bouée de plongée installée par la société [3], dirigée par M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et vente "à la boule de neige", l'a condamné à 100 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie-SAE, société anonyme, représentée

heure 30 ; qu'elle a appelé le SAMU ; que son époux lui avait raconté qu'il avait tué une biche avec son véhicule et qu'il avait eu un accident ; qu'il n'avait pas bu quoique ce soit, qu'il voulait boire

Y... et Mme Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse

Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse de la société

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre cette décision alors, selon le moyen : 1 / que le règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'obligation d'information

la société fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'attribution au profit de la banque des cinq SICAV FCP Obligataire Trinité CTI et des trois SICAV FCP Obligataire TCT trésorerie pour leur valeur en bourse

;que la société Besnier a déposé le 28 septembre 1990 une marque figurative en couleur représentant un fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane d'un bandeau portant la marque La Miche Boule

; qu'il a été constaté que de nombreux animaux présentaient un état corporel altéré en raison d'un défaut d'alimentation ou de déparasitage ainsi qu'un surpâturage de la parcelle avec la présence de boue

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de protection (SEP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges

des représentants des salariés et des élus locaux ainsi que l'administration ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Bourges

faute, même d'imprudence, le fait pour elles de n'avoir pas vérifié les produits livrés dans les nouveaux emballages, dès lors que, commercialisant de nombreuses marques d'huiles, elles se trouvent au bout

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Dressais, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de : 1 / la Caisse d'allocations familiales du Cher, dont le siège est ...

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant ...