Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bour, présidente, et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant Mme B....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, et un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme C, représentée par Me Boyle, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, et un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme B C, représentée par Me Boyle, demande, dans le dernier état de ses écritures

Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Jean Gondé, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE, prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Annick BASSOT-BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17668 APPELANTE SA J.E BORIE

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Appolis, représentant la société Boyer. Considérant ce qui suit : 1.

Marius S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme A... ép. Z... S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme Z... Colette S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme Z... Nadine S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme N B... ép. C...

Boyer et enregistrée sous le numéro 2303528.

Vu la requete presentee pour la dame boyer nee marie-jeanne germaine nina picard demeurant 18 rue gribeauval a amiens somme , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat

DISTRIBUAIT A DES DETAILLANTS DES BILLETS DE LA LOTERIE NATIONALE QU'ELLE RECEVAIT DE L'ASSOCIATION " FEDERATION NATIONALE ANDRE MAGINOT " ET QUI ETAIT DEBITRICE DE CELLE-CI, AVAIT CEDE SA CLIENTELE A BOYER

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 1991), que la société Borie Fricard céréales et la société Sigma informatique ont conclu un contrat

The child had spent the first nine years of his life in the first applicant’s care, a period during which she had remained the boy’s primary carer, having fully assumed the role of his parent.

qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COMPAGNIE DES AGENCES IMMOBILIERES [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marion POIRIER (SELARL PROMAVOCAT) Président : Greffier : Madame Evelyne BOYER