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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799a
15 avril 2025
15 avril 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène
Source officielleChambre commerciale
6538b3d67ffc2c8318ee0049
24 octobre 2023
24 octobre 2023
exerçant sous le nom commercial FRANCK PROVOST, représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège Centre Commercial Carrefour [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603559efdbfbfe8251119551
10 mai 2016
10 mai 2016
INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 419 408 927 00012 Représentées et assistées par Me Bruno
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, substituant Me Saint-Supery, pour Mme A et la SCI JTR 64 et de Me Gauthier, substituant Me Bernard, pour la commune de Montmorency.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305974_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures restrictives spécifiques dans le cadre de la lutte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC003187796
19 juin 2001
19 juin 2001
Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , B. Zupančič , T. Panţîru , R. Maruste , juges , F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC004516210
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Gragnano Massimo FERRARO 62474/10 07/08/2010 Laura RUSSO 20/04/1933 Piano di Sorrento Massimo FERRARO 75311/10 04/11/2010 Angelo Luca
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d00
19 octobre 2023
19 octobre 2023
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 792 819 773, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC004078698
8 avril 2003
8 avril 2003
F errari Bravo, juge ad hoc , et de M me S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d34c25a97f0381f4c4a
2 octobre 2014
2 octobre 2014
[G] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial assistée de Me Olivier JOSE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN751, PARTIE INTERVENANTE : DEFENSEUR DES DROITS- MISSION DE LUTTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0db0c25a97f0381f4ed7
11 septembre 2014
11 septembre 2014
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223803_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Son compte-rendu d'entretien professionnel 2021 met en avant son sérieux et son professionnalisme ainsi que " son savoir-faire dans la lutte contre les violences urbaines et dans le maintien de l'ordre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD007595316
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une Chambre composée de : Jon Fridrik Kjølbro, président, Iulia Antoanella Motoc, Branko
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0725JUD000215610
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Procès-verbal de vérification par le procureur national en charge de la lutte contre le terrorisme, 29 décembre 2006.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0615JUD002572394
15 juin 2000
15 juin 2000
La loi n o 3713 du 12 avril 1991 relative à la lutte contre le terrorisme [2] 21.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1127JUD002188120
27 novembre 2023
27 novembre 2023
SUISSE (Requête n o 21881/20) ARRÊT Art 35 § 1 • Épuisement des voies de recours internes • Art 34 • Victime • Mesures de lutte contre la Covid-19 interdisant les événements publics
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204116_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 novembre 2022, le 24 février 2023 et le 27 avril 2023, la commune d'Audenge, représentée par Me Brand, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officiellecr
61372625cd580146774234f2
25 septembre 2002
25 septembre 2002
avec la réaction qu'aurait pu inspirer la panique engendrée par la mort accidentelle de la victime, comme le soutiennent Germain X... et Bernard Y..., même si cette mort était survenue au cours d'une lutte
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f42
14 février 2011
14 février 2011
ouvrier) INTIMEE : La SARL [M] & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0a
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Alain Froger, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Bruno
Source officiellePage 30 sur 51