Maître David Y...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 27 octobre 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B née E et Mme D C née B, représentées par Me Chardon, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Val de Briey

ARTICLE 2 - LE CENTRE HOSPITALIER MAILLOT A BRIEY EST CONDAMNE A PAYER A LA SOCIETE D'ETUDES, DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX SECTRA UNE INDEMNITE DE 123.155 F.

2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Brieuc la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 164 610 F au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes primaires sous contrat d'association de l'école "La Providence" à Saint-Brieuc pour l'année scolaire 1983

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société A Saint Brieuc est rejetée.

Considérant ce qui suit : Mme A... a signé un contrat d’engagement jeune avec le représentant légal de la mission locale des Pays de Briey le 21 septembre 2022.

2016 ; 3°) enjoindre au CH de Saint-Brieuc d'inclure dans le calcul de sa rémunération la NBI à compter du 1er octobre 2020 ; 4°) de mettre à la charge du CH de Saint-Brieuc une somme de 3 000 € en

2016 ; 3°) enjoindre au CH de Saint-Brieuc d'inclure dans le calcul de sa rémunération la NBI à compter du 1er octobre 2020 ; 4°) de mettre à la charge du CH de Saint-Brieuc une somme de 3 000 € en

2016 ; 3°) enjoindre au CH de Saint-Brieuc d'inclure dans le calcul de sa rémunération la NBI à compter du 1er octobre 2020 ; 4°) de mettre à la charge du CH de Saint-Brieuc une somme de 3 000 € en

enregistrés les 17 février et 8 avril 2026, la SCI Pile A, société civile immobilière, représentée par Me Anne-Gaëlle Poilvet, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc

Nord Briere a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D E C I D E: Article 1er : Les décisions du directeur du centre hospitalier de Briey des 4 juillet et 11 septembre 2023 sont annulées.

de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Marianne X... ... 22000 SAINT-BRIEUC de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE

A..., malade mental soigné au centre hospitalier spécialisé de Brienne a, le 10 novembre 1980, alors qu'il se trouvait confié à M.

Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société Le Briey ne comparaît pas.