2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

J'ai voulu transporter un carton de 20 kg de viande (blanc de poulet) qui se trouvait sur une palette en plastique.

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne Z..., lors des débats, et Mme Brigitte A..., lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère

non comparant, ni représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte

Populaire, dont le siège est 91, Cours des Roches, 77186 Noisiel, intervenant aux lieu et place de la SCUC, 22 / de la société Groupe Pierre 1er, société anonyme, dont le siège est ..., 23 / de Mme Brigitte

A diverses reprises, les 22 mai, 5 août 1997 et 18 février 1998, le procureur de Diyarbakır demanda de nouveau à la gendarmerie et à la brigade de la sécurité publique de Diyarbakır de s’assurer le plus

Il fut maîtrisé à l'aide du commandant de brigade Gaillard. 11.

obligations de contrôle auxquelles il est soumis et lui impose de se présenter une fois par jour tous les jours de la semaine, y compris les dimanches, les jours fériés ou chômés, à 14 heures, à la brigade

Il ressort de la procédure les faits suivants : Le 19 mai 2005, la brigade des stupéfiants du commissariat de Maubeuge ainsi que la sûreté départementale du Nord étaient destinataires de renseignements

Il ressort de la procédure les faits suivants : Le 19 mai 2005, la brigade des stupéfiants du commissariat de Maubeuge ainsi que la sûreté départementale du Nord étaient destinataires de renseignements

les limites de la commune de La Souterraine jusqu'au moment où il aura la possibilité de déférer à la mesure d'éloignement dont il fait l'objet avec obligation de se présenter une fois par jour à la brigade

, - sur la table de nuit gauche de la troisième chambre à coucher, deux pailles en plastique de couleur blanche et rouge, - dans la vasque de la salle de bains, une assiette plate de couleur jaune sur

soit pas prononcée et invoque le fait qu'il serait sur le territoire national depuis 1981 ; Attendu qu'il résulte de la procédure les faits suivants : -Courant janvier 2005 les gendarmes de la brigade

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Madame Marie CONTE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Brigitte

Fanouni en dépit de l’interdiction posée par l’arrêté du 26   janvier 2015   ; qu’une note blanche établie par les services de renseignement indique que M.

], 4°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la Mutuelle des sapeurs-pompiers de Paris, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ au groupement Brigade