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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008042149
15 octobre 2001
15 octobre 2001
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à la radiation de Mme Brigitte Y... des listes
Source officielleciv1
6137241ccd580146774126b4
14 décembre 2004
14 décembre 2004
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Robert X... s'est marié sept fois et a eu six filles, Brigitte
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163777
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Vu la protestation, enregistrée le 7 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte Z..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886dd
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Il affirme que Brigitte Y... n'a pas supporté qu'il refasse sa vie avec une nouvelle compagne et conteste les griefs avancés à la lettre de licenciement.
Source officielleChambre civile TGI
667d00cd2439f45aaa0425b5
3 avril 2024
3 avril 2024
En tout état de cause, elle entend y faire droit, mais se trouve (en l'état) dans l'incapacité d'exécuter la décision attaquée (Article 524 du Code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b3
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Gérard Z... et Mme Marie Anne Florence Y... épouse Z... à restituer à Mme Brigitte X... l'ensemble des loyers qu'elle a versés depuis le 23 novembre 2002 ; ORDONNE l'expulsion de Mme Brigitte X... et
Source officielleChambre 04
69f28a7ccdc6046d47055507
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.
Source officielleR E F E R E
69bb1db9cdc6046d47232dde
13 octobre 2025
13 octobre 2025
De plus, sa présence aux opérations d'expertise lui permettra de faire valoir tous ses moyens de défense, et ne préjuge en rien sur ses éventuelles responsabilités qui seront définies par les juges du
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc25
31 mai 1989
31 mai 1989
sociale), au profit de : 1°) La société ICE FRANCE, dont le siège social est à Metz (Moselle), ..., prise en la personne de son président-directeur général pour ce domicilié audit siège ; 2°) Madame Brigitte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Société Saint-Gobain Emballagec/Comité d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage
616337ef06e11dac7d76d11e
18 octobre 2011
18 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) N° de rôle : 11/
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e2ed
10 juillet 2001
10 juillet 2001
-les-Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Joël A..., Brigitte Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4db
10 avril 2012
10 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officielleJAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c31
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DB3Z-W-B7G-GFWZ NAC : 22G - Demande relative à la liquidation du régime matrimonial JUGEMENT CIVIL DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [M] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Brigitte
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfbd
5 décembre 1989
5 décembre 1989
fait appel à un interprète ; peu important que ce recours soit ou non nécessaire au regard de l'article 345 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce le magistrat instructeur a requis Mme Brigitte
Source officiellecomm
6137236ccd5801467740995e
23 mai 2000
23 mai 2000
Bernard X..., 2 / Mme Brigitte Z..., épouse de M. Bernard X..., demeurant ensemble ..., 3 / M.
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79e8
3 mars 1993
3 mars 1993
Henri Y..., demeurant ... (10e), et actuellement ... (9e), à la société SPAG, 38) de Mme Brigitte Z..., demeurant ... (4e), prise en qualité de mandataire-liquidateur de la société SPAG, défendeurs
Source officiellecomm
6137208acd580146773eb631
8 février 2000
8 février 2000
Mauritz A..., domicilié ..., II - Sur le pourvoi n° W 98-30.104 formé par Mme Brigitte X..., épouse A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° X 98-30.105 formé par M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de6742d
28 avril 2022
28 avril 2022
Il sera simplement rappelé que la société Ningbo Bright Imp & Emp.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201011
20 juin 2013
20 juin 2013
courrier du 13 juillet 2005 de la clôture de l'instruction et a disposé d'un délai de 7 jours utiles, raisonnable et suffisant, pour le mettre en mesure de consulter le dossier, ce qu'il s'est abstenu de faire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00888
13 octobre 2015
13 octobre 2015
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 14-14. 743, N 14-14. 649 et H 14-23. 683 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par Mmes Brigitte
Source officiellePage 30 sur 617