A..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer la liquidation de l’astreinte prononcées par l’ordonnance n° 2401722 du 17 avril 2024 pour la période du 1er

A..., alias B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal, en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, la Mutuelle des architectes français assurances, représentée par Me Broglin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Demathieu et

AJP IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE

immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le N° 492 512 298, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean BROUIN

Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés rue des Brûlins à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600) ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au bon accomplissement

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2024, la société Euromaf, représentée par Me Broglin, s’en remet à la sagesse du tribunal et demande que les dépens soient réservés.

           de la requête N° 29441/95                  présentée par Braulio

Toutefois, l'écrit en question se présente en fait comme des notes, un brouillon, exposant ce qu'il entendait faire valoir pour sa défense lors de l'entretien à venir.

C A B, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Broisin, enregistrée le 6 juin 2023, M.

En effet, alors que depuis trois semaines vous n'habitiez plus les Brouzils (85), vous avez expédié votre lettre du 30 Août en mentionnant cette adresse et vous l'avez expédié de Manosque (04) distant

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de police

I.G. soutint que les passages en rouge se trouvaient dans le brouillon des épreuves et invita le requérant, ainsi qu’un autre candidat, à faire preuve de bonne foi.

Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naelle Briolin

droit d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Naïlla BRIOLIN

LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision