Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle Bruno

Bruno X..., demeurant ... le Comte, 2 / M. Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de M. X..., demeurant ... le Comte, 3 / M.

Nicot, conseiller, M. deouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Hubert et Bruno Leriel, avocat de la société Etienne

Bruno N..., délégué syndical aux Ets Bonduel, ..., 6 / de M. Giovanni C..., délégué syndical aux Ets Urge, rue d'Hurlupin, 59560 Comines, 7 / de M.

Marco J..., aux droits duquel vient la SCI 2000, suite à un acte de vente, dont le siège est ..., 11°/ Mme Michèle F..., épouse Z..., 12°/ Mme Bruno P..., demeurant tous deux ..., 13°/ la société

Bruno H..., demeurant ..., XII - Sur le pourvoi n° M 94-45.167 formé par M. Alain I..., demeurant ..., XIII - Sur le pourvoi n° N 94-45.168 formé par M.

Bruno H..., demeurant ..., XII - Sur le pourvoi n° M 94-45.167 formé par M. Alain I..., demeurant ..., XIII - Sur le pourvoi n° N 94-45.168 formé par M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Efidis, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel,

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Roux

Jean-Pierre Martin, demeurant 12, chemin Saint-Bruno, 38700 Corenc, 16 / de M.

Roger I..., demeurant ... 63400 ; - M. Jean-Roger Q..., demeurant ... à Paris 75006 ; - M. André XV..., demeurant ... ; - M.

Roger ZX..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 86°/ M. Maxime ZY..., demeurant ... de l'Orne (Orne), 87°/ M. Amand ZZ..., demeurant ... (Orne), 88°/ M.

Cour : Ordonnance du 29 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2016R00076 APPELANTE SARL CJ TEX [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 434 543 088 Représentée et assistée de Me Bruno

2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02951 APPELANTE Madame [I] [D] Née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (VIÊT NAM) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE DE NIMES et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société GDF Suez, - les conclusions

ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 20 Février 2020 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Bruno

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 383 974 086 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Jean-bruno

Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005L2444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ordonnance, origine tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, décision