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1 348 résultats pour « Bussard-Verrechia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2308823_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui les concerne

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2406935_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02aeacdc6046d470792c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

appartement en duplex portant le N° 10, d’une superficie Loi Carrez de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour avec cuisine ouverte et balcon, un cellier-buanderie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d618

Appel

2 février 2011

2 février 2011

né le 13 Novembre 1947 à CASA VECCHIA ... 20600 BASTIA Comparant en personne, assisté de son frère Charles-Dominique X... INTIMEE : A. T. I. H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203360_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, l'association "Faisons la fête", représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

agissant de l’avifaune, il résulte de l’instruction que plusieurs espèces d’oiseaux patrimoniales sont présentes sur le site, notamment la tourterelle des bois, l’alouette lulu, le bruant jaune, le busard

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

intervenir en zone d'activité forestière ; - le projet méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement, quant aux incidences sur l'avifaune, notamment la Cigogne Noire, le Milan Royal, le Busard

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194753

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Luciano SCERVINO 17/10/2017 39132/05 TASCHETTI 16/10/2012 43267/15 Massimo TONARELLI 17/10/2017 45542/11 Raffaele TONNO 15/05/2018 1553/12 Nunzio Rocco TRUNFIO ET AUTRES 15/05/2018 16050/14+ Michele VERRENGIA

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2049734-2168441

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

    Tuesday 3 July 2007   Della Vecchia v. Italy (application no. 26570/04) The applicant, Pietro Della Vecchia, is an Italian national who was born in 1966 and lives in Nusco.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC005593021

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

/05 of the Venice District Court, R.G. 347/04, 23/05/2005 and that the applicant returned, provided that he gives proof of the restitution. 31.25     55941/21 11/11/2021 Maria Luisa DALLA VECCHIA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01207_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302860_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 sous le numéro 2302860, et un mémoire enregistré le 5 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle conclut globalement à un enjeu majeur du projet sur l'outarde canepetière et le busard cendré et à un enjeu fort sur l'oedicnème criard et le busard Saint-Martin.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69693e7ecdc6046d477070f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bc3bbdffcd917195b3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

23/1642), Disons que l’affaire sera rappelée en mise en état à la demande de la partie la plus diligente, Réservons les dépens de l’incident, LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica Bosco Buffart

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2310962_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Buissart La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2311196_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302785_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2306225_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2306227_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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