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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (3)
DTA_2308823_20250716
16 juillet 2025
Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui les concerne
DTA_2406935_20260408
8 avril 2026
Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
SAISIES IMMOBILIERES
69d02aeacdc6046d470792c7
3 avril 2026
appartement en duplex portant le N° 10, d’une superficie Loi Carrez de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour avec cuisine ouverte et balcon, un cellier-buanderie
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d618
2 février 2011
né le 13 Novembre 1947 à CASA VECCHIA ... 20600 BASTIA Comparant en personne, assisté de son frère Charles-Dominique X... INTIMEE : A. T. I. H.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203360_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, l'association "Faisons la fête", représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
agissant de l’avifaune, il résulte de l’instruction que plusieurs espèces d’oiseaux patrimoniales sont présentes sur le site, notamment la tourterelle des bois, l’alouette lulu, le bruant jaune, le busard
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
intervenir en zone d'activité forestière ; - le projet méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement, quant aux incidences sur l'avifaune, notamment la Cigogne Noire, le Milan Royal, le Busard
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194753
10 juillet 2019
Luciano SCERVINO 17/10/2017 39132/05 TASCHETTI 16/10/2012 43267/15 Massimo TONARELLI 17/10/2017 45542/11 Raffaele TONNO 15/05/2018 1553/12 Nunzio Rocco TRUNFIO ET AUTRES 15/05/2018 16050/14+ Michele VERRENGIA
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2049734-2168441
29 juin 2007
    Tuesday 3 July 2007   Della Vecchia v. Italy (application no. 26570/04) The applicant, Pietro Della Vecchia, is an Italian national who was born in 1966 and lives in Nusco.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC005593021
14 septembre 2023
/05 of the Venice District Court, R.G. 347/04, 23/05/2005 and that the applicant returned, provided that he gives proof of the restitution. 31.25     55941/21 11/11/2021 Maria Luisa DALLA VECCHIA
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01207_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
2ème chambre
DTA_2302860_20250128
28 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 sous le numéro 2302860, et un mémoire enregistré le 5 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
Elle conclut globalement à un enjeu majeur du projet sur l'outarde canepetière et le busard cendré et à un enjeu fort sur l'oedicnème criard et le busard Saint-Martin.
Chambre 10 cab 10 H
69693e7ecdc6046d477070f2
12 janvier 2026
La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI
661433bc3bbdffcd917195b3
8 avril 2024
23/1642), Disons que l’affaire sera rappelée en mise en état à la demande de la partie la plus diligente, Réservons les dépens de l’incident, LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica Bosco Buffart
DTA_2310962_20251224
24 décembre 2025
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2311196_20250716
Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2302785_20250129
29 janvier 2025
Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2306225_20250129
Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2306227_20250326
26 mars 2025
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