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274 481 résultats pour « CONTRADICTOIRE Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a0f5837cdc6046d477c2202

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EN DEFENSE Monsieur [T] [I] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l’audience de plaidoirie.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939eb

Appel

16 février 2017

16 février 2017

ENTRE : Monsieur Henry X... Chez M. Jean-Louis Y... - ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9447a

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

ENTRE : Monsieur L... J... [...]

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd99cc38de0398b51ab7d1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ils ont fait appel à Monsieur [Y] [F] pour entreprendre des travaux de rénovation de la façade de leur maison.

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67820920fa7a008e5409f2b2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [E] [O] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques DERIEUX, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

6881beb653f7f060d28c789f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean BALBO, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca98b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca98d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d954c432ce7d11a6cb63

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EN DEFENSE Monsieur [B] [R], cité régulièrement devant la juridiction, est non comparant à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02042

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

décembre 2008 alors que l'audience a lieu le 24 décembre 2008 ; que ce motif d'absence ne peut être pris en considération et qu'il y aura lieu de retenir l'affaire et de statuer par décision réputée contradictoire

Source officielle
TJ

REFERES

677d8681b032d83cfd3e89f7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par Karine SZEREDA, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Par une ordonnance en date du 08 janvier 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chartres a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90716

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

(chef de service) Monsieur Dylan X... Intimé, représenté par Me Delphine DEJOUE, avocat au barreau de RENNES Monsieur Nicolas X...

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af5c0d3e3fe99cada65

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Cette décision sera réputée contradictoire. ****** SUR CE Monsieur [J] [L], domicilié en Gironde, a passé commande via internet auprès de la société ENERGY CARS 59, sise à [Localité 4], d’un véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa0

Appel

13 décembre 1999

13 décembre 1999

./ Monsieur A... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Monsieur Z... S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857ec

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

BONZOM) Monsieur Y... S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ Epx X... S.C.P. X... CHATEAU- O.PASSERA CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1a7134cdc6046d477433be

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

19 Mai 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/01446 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 29 Mai 2026 Décision : réputée contradictoire

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2fa4dd062d9f810e1537

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00680 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PL6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 janvier 2024 réputé contradictoire

Source officielle
TJ

REFERES

697b7d47cdc6046d47210d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Prétentions et moyens des parties : Monsieur [F] [L] et Madame [F] [W] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise au contradictoire de Monsieur et Madame [F], de la société KERDU ENROBES

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431b70f05fda0a9552b5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Un état des lieux d’entrée a été réalisé contradictoirement le même jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mars 2007 M. le Procureur de la République, le 12 Mars 2007c/Monsieur Q

6253c9debd3db21cbdd8965b

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

: Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame FAVREAU, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux

Source officielle