été reconnus par une décision exécutoire, la cour d'appel a constaté que les droits de Mme Z..., venant aux droits de son époux décédé, avaient été reconnus par jugement du conseil de prud'hommes de Cannes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 90-40.415 à F 90-40.523 formé par la société anonyme Fermière du Casino Municipal de Cannes

qui l'a déclaré volé, et parmi les armes découvertes chez lui, figurant deux fusils à canon scié ; ( ... ) ; que compte tenu de la participation aux faits pour chacun des prévenus et de leur personnalité

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mai 1994), que la société des Editions La Pirogue a cédé à la société SFBD Archéologia le droit d'éditer la revue "Canoë

verser des provisions aux époux X... alors, selon le moyen, d'une part, que l'application de l'article 8-1-1 de la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

Jean Y... puis ses héritiers et une société tierce, la société Capor, qui se seraient rendus complices des agissements dénoncés, en réparation du préjudice subi ; que la société CBR a également assigné

La commune de Cannes a proposé à la société Casinotière du Littoral Cannois la signature, au cours de l'année 2006, d'une convention d'occupation du domaine public pour régulariser l'empiètement sur le

de Cannes.

Considérant ce qui suit : La SCI Le Canoa, dont Mme C... et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société fermière du casino municipal de Cannes, venue aux droits de la société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC), a demandé

Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Caroline

Monsieur n'a pas fait l'objet de condamnation, il a eu un cancer des poumons. Il a suivi des soins pour faire face à la maladie.

H..., D..., Y..., K..., Z..., E... et A... sont entrés au service de la société Cannes balnéaire, respectivement les 1er juin 1957, 6 juin 1946, 1er juin 1957, 1er juin 1986, 5 juillet 1982, 1er juin 1973

2004), que Jean-Baptiste X... a été reconnu atteint d'une affection broncho-pulmonaire due à l'exposition à l'amiante et diagnostiquée le 1er avril 1989 ; qu'il est décédé le 1er novembre 2000 d'un cancer

trouve la société AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest, de 1963 à 1997, a effectué le 4 juillet 2000 une déclaration de maladie professionnelle en produisant un certificat médical faisant état "d'un cancer

EXPOSE DU LITIGE Le 27 juin 2013, Mme [X], salariée de la SA SGD , a déclaré présenter « un cancer des poumons- adénocarcinome pulmonaire», pathologie qu'elle souhaitait voir reconnaître comme une maladie

Z... a fait pratiquer une mesure de saisie-vente ; que Mmes Brigitte et Natacha X... et les sociétés Caco et Ariane immobilier ont assigné M. X... et M.

en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de l'Office public des habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Cannes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer

primaire d'assurance maladie du [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-20.956 contre les jugements rendus les 10 avril et 7 août 2020 par le tribunal judiciaire de Cahors