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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679b
23 mai 2013
23 mai 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162887bdafa129e399519b6
28 mars 2013
28 mars 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629f6b35a5d4e0c2ddc962
18 avril 2013
18 avril 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c934defd4c4b3b45fb
29 novembre 2012
29 novembre 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3e54c6ec55cf7100c9
22 mai 2014
22 mai 2014
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice LABEY, Président et par Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4c264c7ed035b03c4a
25 avril 2013
25 avril 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9d8
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Z..., seul capable d'infiltrer le réseau frauduleux et à qui avaient été confié deux sommes de 13 000 francs et de 20 000 francs pour récupération des bijoux dérobés afin de les identifier; que la déclaration
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba28
11 octobre 2000
11 octobre 2000
bénéficiait d'une délégation du chef d'entreprise ou, en tout cas, d'une autonomie lui permettant de prendre des initiatives relatives à la réalisation technique des tâches à effectuer, s'il était capable
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01530
20 juin 2018
20 juin 2018
Camara, entendus par visio-conférence la première à partir du tribunal de grande instance de Rennes, le second à partir du tribunal de grande instance de Niort ; "alors qu'il doit être dressé procès-verbal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100091
24 janvier 2018
24 janvier 2018
procuration sur les comptes du de cujus, en aurait bénéficié, sans constater que la preuve d'une intention libérale aurait été administrée, quand elle relevait par ailleurs que le donateur n'était plus capable
Source officiellecr
6137263fcd58014677424180
21 septembre 2005
21 septembre 2005
avoir prêté de l'argent en vue d'une réparation sur un véhicule, mais sans que rien ne vienne donner le moindre crédit à cette nouvelle affirmation ; qu'il en ressort enfin que Noël X... n'a jamais été capable
Source officiellecr
61372605cd5801467742254d
8 décembre 1999
8 décembre 1999
dans laquelle elle accusait le prévenu de lui avoir demandé le versement d'une somme de 15 000 francs en liquide en échange du classement de son dossier de redressement, celle-ci était parfaitement capable
Source officiellecr
61372619cd58014677422f15
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Code de la route de rester maître de son véhicule et d'en régler la vitesse en fonction de l'état de la chaussée et des conditions du trafic, tel n'a pas été le cas dans la mesure où il n'a pas été capable
Source officiellecr
613725c8cd580146774207a3
2 juin 1999
2 juin 1999
normale" ; que les arguments selon lesquels son intelligence, sa mémoire et son expérience médicale lui ont permis de simuler efficacement sa maladie, s'ils permettent d'envisager que Nicole X... était capable
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a550
3 mai 2000
3 mai 2000
est défini, par la convention collective nationale du travail du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses du 9 janvier 1979 comme "un salarié hautement qualifié, capable
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a580
6 juin 2000
6 juin 2000
X... qui, en raison de sa polyvalence dont la réalité était corroborée par une attestation, était capable d'effectuer les nouages, les mises en train, les changements d'articles, les rentrages et piquages
Source officiellecr
61372652cd58014677424a84
18 février 2004
18 février 2004
ses enfants et que son mari était ensuite allé chez ses voisins en renouvelant ses menaces ; qu'elle ajoutait qu'il était tellement imprévisible que tout était possible avec lui et qu'elle le sentait capable
Source officiellesoc
61372177cd580146773f4002
30 janvier 1991
30 janvier 1991
alors enfin qu'en son article 54 le Code de déontologie dispose que les chirurgiens-dentistes se doivent une assistance morale, ne peuvent médire ou calomnier un confrère, ou se faire l'écho de propos capables
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4b1
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Roméo au préjudice de Cavallo avec cette circonstance que ladite soustraction frauduleuse a été commise avec menace d'une arme, de s'être soustrait, le 23 novembre 1986 à Rome, par violence à la garde
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
69f8f368cdc6046d479817de
13 avril 2026
13 avril 2026
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
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