. # Gemenskapsskydd för geografiska beteckningar - Förordning (EG) nr 1338/2000 - Registrering av beteckningen Canard à foie gras du Sud-Ouest - Avvisning av talan om ogiltigförklaring - Uppenbart att

Angers, 18 octobre 2005), que les Etablissements Josse, devenus la société Josse matériel d'élevage (la société Josse), commercialisent notamment des caillebotis en matière plastique pour élevage de canards

que seul un avocat faisant partie du barreau institué auprès de la juridiction qui statue a qualité pour siéger ; qu'en se bornant à constater que le conseiller Cuny, empêché, était remplacé par Me Calloud

Elle explique qu’il est actuellement hospitalisé et que des traitements sont en cours dans son appartement pour détruire les animaux nuisibles tels que des cafards MOTIFS DE LA DÉCISION: Attendu

LANGUEDOC ROU SSILLON Société anonyme au capital de 370.000.000,00' immatriculée a u RCS de MONTPELLIER sous le numéro 383 451 267 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pascale CALAUDI

la SOCIETE ERNEST SOULARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel établissant une réduction de 5 % de la production de canard

l'arrêté n° 2023/1669 du 3 mai 2023, par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade jusqu'au 30 novembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les îlots Maître, Canards

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée

demeurant... ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Didier Z..., avocat au barreau d'ORLEANS, (SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME)

INTIMÉ n'ayant pas constitué avoué Maître Maurice Y..., ès qualités d'administrateur ad hoc de la SARL CALLAND REALISATIONS demeurant ...

le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Etablissements Canard

pour manquement à leur devoir de conseil, outre les promoteurs-vendeurs, les deux sociétés de notaires qui avaient prêté leur concours à la vente, l'une, la SCP Jacques Entz, Jean-Paul Mattéi, Pierre Calaudi

Alain, LA SOCIETE " LE CANARD ENCHAINE, EDITIONS MARECHAL ", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 1989 qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

A B, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme A, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

G... s'était prévalu non pas du caractère intrinsèquement trompeur des marques litigieuses, mais de leur caractère trompeur en tant qu'elles avaient été déposées par la société Heben Music et évoquaient

SFIP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Jules Morey salaisons, ayant fait procéder à la construction de chambres froides, en a confié la réalisation à la société Calland