Bernard A..., demeurant ..., 5 / Mme Catherine C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de l'Association

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

: 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine

5 avril 2022) INTIMÉS Monsieur [Z] [E] né le 13 Mai 1977 à [Localité 20] ([Localité 8]) - de nationalité Française [Adresse 5] Madame [W] [M] épouse [E] née le 06 Octobre 1980 à Sainte Catherine

né le 12 Octobre 1955 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) Chez Z...,... 42670 SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 7 Novembre 2011 prorogée au 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine

Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

AXA France IARD, assureur de la société URBATECH Représentant : Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R056 S.A.R.L.

Roland X... à payer à Mme Catherine Y..., à titre de prestation compensatoire, la somme de 28 800 , payable en huit ans à raison de 300 par mois ; AUX MOTIFS QU'en l' espèce, M.

née le 14 Avril 1973 à LYON (69002) Chez Maître MOUNIER-FOND, Avocat ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE