Cassation selon laquelle, pour la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, les intérêts appliqués devaient avoir fait l'objet d'une mention ou information destinée à attirer

L... était présent et représenté, aurait dû attirer l'attention de M.

Elle est représentée par Maître Vito Pirrone, avocat au barreau de Catane.

    Le 17 décembre 2013, la cour d’appel rejeta le recours et établit que le tribunal de Catane était la seule juridiction compétente. 23.

ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

MIANI 1953 Catane L. MILILLI 1945 San Giovanni La Punta F. MOLONIA 1934 Messine C. PIAZZESE 1959 Ronchi dei Legionari G. RINZELLI 1947 Comiso D. SACCONE 1949 Regalbuto   F.

René B..., demeurant ..., 7 / la société Brugidou, dont le siège est : 46330 Tour de Faure, 8 / la société Carrade et fils, dont le siège est ..., 9 / la société Cassan matériaux, 10 / la société

Pietro Recupero, est un ressortissant italien, né en 1934 et résidant à Catane. Il est représenté devant la Cour par M es   F. Furnari et A.   Bruno, avocats à Catane.

L'ENTREPRISE A ABANDONNER CETTE PROTECTION POUR DES RAISONS D'ECONOMIE, LORS DE L'ETABLISSEMENT DU DEVIS QUI DEVAIT ETRE FINALEMENT ACCEPTE, NE DISPENSAIT PAS L'ENTREPRISE BEAUJARD DE L'OBLIGATION D'ATTIRER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 26 mars 2000 en qualité d'employée de restauration par la société Catair

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution intérimaire CM/ResDH(2015)157 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Catan

Elle est représentée devant la Cour par M e Francesco Furnari, avocat à Catane.

Il est représenté devant la Cour par M e Bruno Di Stefano, avocat à Catane.       Le 27 décembre 1984, M. S. fut mis en faillite.

  En effet, aucun retard dans le déroulement de la procédure ne lui est imputable et l'affaire devant le tribunal de Catane ne saurait être considérée complexe.

[B] [P] Mme [E] [X] [S] [K] épouse [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT

Le requérant est un ressortissant italien né en 1953 et réside à Tremestieri Etneo (Catane). Il est représenté devant la Commission par Maître Nicolò D'Alessandro, avocat à Catane.

que le notaire chargé de recevoir le courrier du locataire lui notifiant son intention d'accepter l'offre de vente est tenu de l'informer des exigences qui conditionnent la validité de sa réponse et d'attirer

l'utilisation de ce capital comme prime unique d'une nouvelle garantie ne donnant droit qu'au versement d'une rente périodique sous réserve de l'existence du crédirentier à chaque échéance, pleinement attirer

n'avait pas été satisfait à ces dispositions, qu'il a retenu en effet que le conseil du prévenu, à l'annonce du dossier, s'était contenté de déposer sur le bureau du tribunal des conclusions, sans attirer