Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2020, la commune de Sauvian, représentée par la SCP Caudrelier, Estève, conclut, par la voie de l’appel incident, à la réformation partielle du jugement attaqué

A C et Mme E G, représentés par la SCP Caudrelier-Esteve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bassan a accordé un permis de construire

CABRELLI, Greffier lors de la mise à disposition.

CABRELLI, Greffier, lors de la mise à disposition.

syndicats indépendants de Polynésie a saisi le tribunal de première instance le 7 octobre 2005 d'une demande d'annulation des élections des représentants au comité d'entreprise de la société Clinique Cardella

CABRELLI, Greffier.

CABRELLI, Greffier.

a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI

cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit du Restaurant Le Stringue, dont le siège est à Mougins (Alpes-Maritimes), route des Campelières

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Aimilia Ioannidou pour le cabinet Adam-Caumeil

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté(e)s par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, Avocat au Barreau de TOULOUSE Après débats et plaidoiries

CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [R] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Helène DORCHIE-CAUCHY de la SELARL CANDELIER

Duhamel ; -les observations de Me Candelier , représentant la société "On Tower France ", qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Le Coq, pour les requérants ; - celles de Me Touvier, pour la commune de Biviers ; - et celles de Me Candelier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault), représentée par la société civile professionnelle (SCP) Caudrelier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, l'établissement public de coopération intercommunale Béziers Méditerranée, représenté par Me Caudrelier, avocat, demande au

Binand, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile qui persiste dans ses conclusions et moyens en l'absence de retrait de l'arrêté litigieux ; - et les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par la SCP d'avocats Caudrelier Estève, demande au juge des