DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : [U] [K] née le 18 Avril 1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric CESAR

APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

née le 11 Janvier 1926 à PARIS ... 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me CESAR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S. A.

APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Ellen BESSIS de la SELARL ELBA (Toque 112), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L

épouse X... ... 57600 SCHOENECK assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES

judiciaire de la société financière Sernam, demande à la cour de : - Infirmer le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en ce qu'il l'a dit irrecevable en ses demandes ; - Débouter les intimées

Les intimés font en outre observer, et les premiers juges l'ont d'ailleurs justement souligné dans leur décision, que M. 

        La cour d'assises se fondait pour l'essentiel sur les déclarations de Massimo Cianfanelli et Walter de Cera.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, assisté de Maître MENDIBOURE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉS : CAISSE D'EPARGNE

CANNES (06400) ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER- VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES

Les intimées ne lui ayant pas signifié leurs conclusions, leurs demandes contre la société Breiz. Ar. Tec. seront déclarées irrecevables.

Sont notamment intervenus à cette opération : - la société AIA, la société AIA Atelier devenue la société AIA Architectes, et les sociétés CERA [Localité 9] et Exaconseil, ces dernières ayant fusionné

Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Thierry MOUNICQ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R097 INTIMES

En conséquence, il demande à la cour de condamner l'intimée à lui payer la somme de 118. 032 €.

information sur les conséquences fiscales de l'interruption du contrat de location exigé pour 9 années minimum ; que dès lors, aucun manquement à l'obligation d'information ne peut être reproché aux intimés

BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant tous deux pour avocat plaidant Me Brice GIRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS

[Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955, postulant et par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE

APPELANT Monsieur [K] [U] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L.