Souppe, Gondre, d Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, M.

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Fallet, conseiller, figurait parmi les membres de la chambre d'accusation dont la décision confirmant l'ordonnance de non-lieu a été cassée ; "alors que ne peuvent faire partie de la chambre des appels

Palisse conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mmes Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Straehli, président de chambre, désigné par décret du 20 février 1997, M.

Pers, conseiller de la chambre, et M.

Pers, conseiller de la chambre, et M.

A... comparaisse personnellement, cependant qu'il n'avait pas comparu devant la chambre de l'instruction au cours des quatre mois précédents, la chambre de l'instruction a violé l'article 199 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Farge conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire, M.

Palisse conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mmes de la Lance, Karsenty conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.